ACADÉMIE DE NANTES
PROPOSITION DE LOI DE L’ÉCOLE VICTOR HUGO
49100 ANGERS MAINE-ET-LOIRE
Circonscription de M. Matthieu ORPHELIN
SOUMISE AU JURY NATIONAL RÉUNI LE 7 MAI 2018 22ème PARLEMENT DES ENFANTS
Proposition de loi visant à déployer des composteurs éducatifs dans les écoles primaires afin de réduire le tonnage des déchets collectés en restauration scolaire.
Présentée Par la classe de CM2 de l’école Victor Hugo à Angers (Département du Maine et Loire, académie de Nantes) BALHOUL Méïssène, BARKALLAH Malik, BROSSEAU Talina, CAMILLO Juliette, CHABIN Camille, CHAILLOU Clément, CIRRODE Marin, CORNUAULT Anaëlle, FERTRE Noah, GANNE Valentine,GARBAA Yassine, GBADOA Mathis, GEOFFROY Raphaël, GORIN Capucine, KHATTAB Alia, LE GUERN Héloïse, LEBRETON Liya, LEGER Suzon, LEROY Juliette, LOYAT Nathan, LUCAS Noémie, MEATCHI Félix, MOUTAIROU Waly, PARSY Sacha, POINSOT Sasha, ROBERT Marius, TAILPIED Charline, ZAOU Lucas
Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, Les biodéchets sont constitués des déchets alimentaires et des autres déchets naturels biodégradables. Ils représentent plus d’ 1/3 des déchets que nous produisons. Une partie de ces déchets peut et doit être évitée, par la lutte contre le gaspillage alimentaire (Loi du 11 février 2016) Les états généraux de l’alimentation qui viennent de s’achever, proposent des « diagnostics gaspillage alimentaire »dans la restauration collective. L’Agenda 21 décline dans ses objectifs, une série d’actions visant à « mieux gérer la fin de vie des déchets en les valorisant et en optimisant le dispositif de collecte ». (orientations du Grenelle de l’environnement et de l’ADEME) Actuellement, la gestion des biodéchets impacte l’environnement, l’élimination par incinération et le stockage le détériorent : transport (gaspillage de carburant et pollution), qualité de l’air, combustion, production de biogaz (puissant gaz à effet de serre)… Producteurs importants de déchets alimentaires, les services de restauration des écoles génèrent quotidiennement une matière pour partie valorisable au sein de composteurs. Nous avons constaté dans notre école de 300 élèves, que nous produisons en moyenne 50 kg de biodéchets chaque jour, soit près de 7 tonnes sur une année scolaire. Le compost issu de nos biodéchets de la cantine peut être utilisé en jardin pédagogique dans l’école ou le quartier. Par le compostage de proximité, nous pouvons recycler de façon naturelle et écologique, et mettre un frein à ces effets néfastes pour notre santé et l’environnement. Faire du compost, c’est boucler le cycle de la terre et lui redonner une partie de ce qu’elle nous a donné. C’est aussi faire en sorte que les matières organiques deviennent des ressources plutôt que des contaminants pour l’environnement. C’est enfin une solution pour remplacer très efficacement tous les engrais chimiques. Ramasser les feuilles l’automne, effectuer le retournement printanier et même sortir pour remplir le composteur quotidiennement sont autant d’activités bénéfiques pour prendre l’air et se garder en santé. Nous souhaitons être des acteurs actifs pour lutter contre le gaspillage alimentaire, réduire les déchets, favoriser la nature en ville, protéger la biodiversité. L’école est un lieu de transmission et d’éducation au développement durable, et constitue le pivot essentiel pour changer les mentalités et les pratiques des citoyens dans la perception de notre production des déchets. Nous sommes fiers de vous proposer ce projet de loi qui contribue, à notre niveau, à la protection de la biodiversité dans une démarche d’éco-exemplarité par une action écoresponsable. L’avenir nous appartient. Soyons responsables et garantissons un environnement sain pour les générations à venir.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er Les collectivités locales ont la responsabilité d’installer, au plus tard le 31 décembre 2019, dans l’ensemble des établissements scolaires et sous leur responsabilité, des composteurs visant à accueillir les biodéchets de la restauration scolaire et les déchets verts produits par l’établissement.
Article 2 La collectivité ou l’établissement public de coopération intercommunale, accompagne les établissements scolaires et les équipes pédagogiques en assurant le bon suivi des flux et du développement du compost.
Article 3 Chaque conseil d’école est chargé de définir les modalités de gestion du composteur, en lien avec les experts du compostage de la collectivité (maîtrecompostage, ambassadeur du tri par les élèves…)
Article 4 Un jardin et/ou un potager pédagogique est créé dans ou à proximité de chaque école, dans l’objectif de sensibiliser les plus jeunes, grâce à l’observation, l’expérience et la découverte, aux cycles de la nature. Le compost produit par l’école sert d’engrais naturel à ce jardin. On privilégie la plantation de plantes mellifères pour lutter contre la disparition des abeilles. La conception, la mise en place et la gestion de ces espaces peut entraîner des travaux collaboratifs entre élèves, enseignants, personnel de maintenance et collectivités territoriales.

ACADÉMIE DE VERSAILLES
PROPOSITION DE LOI DE L’ÉCOLE JEAN-BAPTISTE COLBERT
78600 MAISONS-LAFFITTE YVELINES
Circonscription de Mme Yaël BRAUN-PIVET
SOUMISE AU JURY NATIONAL RÉUNI LE 7 MAI 2018 22 ème PARLEMENT DES ENFANTS PROPOSITION DE LOI
Visant à lutter contre la pollution lumineuse dans les villes et à protéger les espèces animales
PRESENTEE Par Mathis ANDRIANAJAFISOLO, Alycia BELKACEMI, Faustine BERNARD, Louane BEY, Gauthier BONENFANT, Antoine, BRATKIW, Bérénice CACHOT, Maëlys CARUSO, Axel CASSE, Anaïs CHATRON, Mathis COCHETEUX, Robin GABILLARD, Jad HONDIER, Léa HOTTOT, Lukas JABIER, Alexandre JAMET– SARDIN, Thomas LAMBERT, MASSAKI–ZIBANONA Rébecca, Julie MAUREL, Tess MONTAGNE, Caitlain MOSS, Adrien NANSENET, Tina POUYADOUX, Anna TROJAN, Thomas VOLET. Elèves de la classe de CM2 , classe de Mme Beaudon, école primaire Jean-Baptiste Colbert de Maisons-Laffitte (Académie de Versailles)
EXPOSE DES MOTIFS MESDAMES, MESSIEURS, La lumière est partout présente dans nos villes : lampadaires, vitrines, voitures, bâtiments….Ainsi on s’aperçoit qu’il y a une augmentation importante de plus de onze millions de points lumineux, dans les villes depuis 2012. En moyenne les villes françaises sont éclairées 3300 heures par an contre 2100 heures par an il y a 20 ans. Par comparaison, lors d’une nuit de pleine lune la mesure de la lumière est d’à peine 0.2 Lux contre 5 Lux pour un simple lampadaire. Cette pollution lumineuse met en danger les espèces animales, car pour les animaux l’alternance jour/nuit se confond : désorientation, éblouissement, absence de reproduction, troubles des rythmes biologiques et hormonaux, mortalité. Ainsi le sur-éclairage est la cause première de la disparition de certaines espèces d’insectes. Mais réduire la pollution lumineuse pour les animaux c’est aussi réduire le coût économique de l’éclairage et préserver l’environnement par des économies d’énergie.
Article 1 er Dans chaque ville, un lampadaire sur trois est éteint à partir de 23h00.
Article 2 Il est obligatoire d’utiliser des lampes à détecteurs, dirigées vers le sol ; les lampes à mercure doivent être peu à peu remplacées.
Article 3 On crée dans chaque agglomération, une trame écologique noire (c’est une sorte de couloir continue où l’éclairage est très limité) ce qui met les espèces à l’abri et ce qui les préserve.
Article 4 On sensibilise les citoyens par des campagnes d’informations afin qu’ils réduisent leurs émissions lumineuses.

PROPOSITION DE LOI DU LYCÉE FRANÇAIS DE DÜSSELDORF DÜSSELDORF ALLEMAGNE
Circonscription de M. Frédéric PETIT
SOUMISE AU JURY NATIONAL RÉUNI LE 7 MAI 2018 22e PARLEMENT DES ENFANTS
PROPOSITION DE LOI visant à Préserver et à favoriser la biodiversité dans le cadre scolaire
présenté par les élèves de la classe de CM1-CM2 b du lycée français de Düsseldorf Francisco Arenas, Loïc Aupetitgendre, Rim Bel Abbes, Rim Nayla Benchrif, Aleksandra Betts, Lucie Chopelin, Lochlan Daronco, Clément Derot,Yonas Elgimiabi, Anthony Fortier, Maxence Jauffret, Raphaël Jelitte, Timothée Jourdier, Mae León Roubaud, Maxime Maes, Louis Métais, Sophia Mills, Arthur Minaud, Errol Pottlitzer, Séraphine Ragot, Joséphine Raimond, Aziz Sebai, Margault Strullu-Bernuit
Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, Comme vous le savez, la biodiversité est menacée. Dans notre école, un nouveau bâtiment est en construction. Nous avons constaté qu’aucune solution visant à protéger ou à encourager la biodiversité n’est proposée dans ce bâtiment. Nous pensons que l’école devrait être un lieu qui montre l’exemple aux citoyens de demain que nous sommes. Nos recherches en classe nous ont démontré que construire autrement est possible; que cela ne coûte pas forcément plus cher sur le long terme; que cela permet de réaliser des économies énergétiques, de préserver l’environnement et favoriser le développement de la faune et de la flore; d’améliorer la qualité de la vie, et enfin d’embellir les villes. Pour ces raisons, nous vous présentons ce projet de loi sur les écoles écologiques. Mesdames, Messieurs, il est grand temps d’agir. Faisons de l’école un lieu de partage, d’échange et de respect mutuel entre les citoyen-nes et la Nature.
Article 1er: Toute nouvelle école doit être construite en vue de respecter et favoriser la biodiversité.
Article 2: a) La construction du bâtiment doit recourir à des matériaux recyclables ou recyclés, biodégradables et non-toxiques (matériaux de gros œuvre, peinture des murs, revêtements de sols,…). b) Tous les équipements scolaires doivent permettre d’économiser la consommation d’eau (récupérateur d’eau de pluie, limiteur sur les robinets, …) et d’énergie (minuteur sur les interrupteurs, …) c) Le bâtiment doit produire au minimum autant d’énergie qu’il n’en consomme (construction passive) ou davantage (conception énergétique positive).
Article 3: La conception du bâtiment doit intégrer: a) des structures favorisant le développement de la faune et de la flore: coin nature, jardin pédagogique, plantation d’arbres, création d’un biotope, toit vert, compostage… b) Chaque établissement doit s’engager à n’utiliser que des consommables (papier, stylos,…) recyclés. Les constructions respectant ces conditions reçoivent le label «Ecoléco».
Article 4: Seules les écoles respectant ces recommandations peuvent bénéficier de subventions pour le financement de la construction des bâtiments.

ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE
PROPOSITION DE LOI DE L’ÉCOLE THÉODORE BURNET
97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE
Circonscription de M. Serge LETCHIMY
SOUMISE AU JURY NATIONAL RÉUNI LE 7 MAI 2018 Français établis hors de France